Dans ce site, vous trouverez des formulaires qui ont trait à vos régimes de pension et d'assurance. Pour utiliser les formulaires ci-dessous, vous devez tout d'abord imprimer le formulaire, le remplir à la main, puis le faire parvenir à l'adresse suivante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions de la fonction publique – Service du courrier
150 Boul Dion
CP 8000
Matane QC G4W 4T6

Ces formulaires ainsi que d'autres sont disponibles auprès du Centre des pensions de la fonction publique.

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Table des matières

• Régime de pension de retraite de la fonction publique
  • Survivant
• Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Régime de pension de retraite de la fonction publique

Survivant

2002 (PDF, 117Ko)

Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement TPSGC (PDF, 117Ko)
Remplissez ce formulaire si vous êtes l'enfant à charge éligible d'un cotisant décédé en vertu de la Loi sur la Pension de la Fonction Publique et que vous faites une demande d'Allocation d'étudiant. Note : Ce formulaire est seulement valable s'il est imprimé sur du papier grand format (8½ X 14)

2010 (PDF, 1.5MB)

Déclaration solennelle – Déclaration de la personne ayant la garde des enfants survivants TPSGC (PDF, 1.5MB)
Remplissez ce formulaire si vous êtes la personne ayant la garde de l'enfant d'un participant décédé et que vous souhaitez présenter une demande afin d'obtenir l'allocation d'enfant.

2467 (PDF, 264Ko)

Déclaration solennelle - Déclaration du requérant ou de la requéranteTPSGC (PDF, 264Ko)
Remplissez ce formulaire si vous faites une demande pour une pension de survivant à titre de conjoint de fait du participant au régime décédé.

2467-1 (PDF, 264Ko)

Déclaration solennelle - Déclaration d'appui TPSGC (PDF, 264Ko)
Demandez à deux personnes qui sont au courant de votre union de fait de remplir ce formulaire pour appuyer votre demande pour une pension de survivant à titre de conjoint de fait du participant au régime décédé.

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

006482 (PDF, 854Ko)

Formulaire de demande de paiement standard du RSSFP SCT (PDF, 854Ko)
Si vous êtes un participant au Régime de pension de la fonction publique et que vous désirez faire une demande de remboursement en vertu du RSSFP à l'intention des pensionnés, veuillez remplir ce formulaire.

006483

Formulaire de demande de paiement pour la protection complète du RSSFP SCT
Si vous êtes un participant au Régime et désirez réclamer l'ensemble des frais engagés hors du Canada auxquels vous êtes admissibles en vertu du RSSFP à l'intention des pensionnés, veuillez remplir ce formulaire.

006492 (PDF, 91Ko)

Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande du pensionné SCT (PDF, 91Ko)
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez obtenir la protection aux termes du Régime de soins de santé de la fonction publique à titre de pensionné.