Dans ce site, vous trouverez des formulaires qui ont trait à vos régimes de pension et d'assurance. Pour utiliser les formulaires ci-dessous, vous devez tout d'abord imprimer le formulaire, le remplir à la main, puis le faire parvenir à l'adresse suivante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions de la fonction publique – Service du courrier
150 Boul Dion
CP 8000
Matane QC G4W 4T6

Ces formulaires ainsi que d'autres sont disponibles auprès du Centre des pensions de la fonction publique.

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Table des matières

• Régime de pension de retraite de la fonction publique
  • Partage des prestations de retraite
  • Prestations supplémentaires de décès
  • Retraite
  • Survivant
• Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Régime de pension de retraite de la fonction publique

Partage des prestations de retraite

2483

Déclaration solennelle -en ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage de prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite TPSGC (PDF 18.4  Ko)
Si vous demandez une estimation du montant maximum transférable admissible au partage, remplissez ce formulaire afin d'établir la période de cohabitation (y compris toute interruption).

2484

Déclaration solennelle -en ce qui concerne une demande de partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite TPSGC (PDF 19.5  KO)
Remplissez ce formulaire si vous demandez un partage des prestations de retraite et que l'ordonnance du tribunal ou la convention écrite entre conjoints ne comprend pas la période de cohabitation.

2486

Demande de partage d'une pension -en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite TPSGC (PDF 18.9  Ko)
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez présenter une demande de partage des prestations de retraite accumulées pendant la période de cohabitation.

2488

Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite relativement à une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite TPSGC (PDF 95.8 Ko)
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez présenter une demande d'estimation du montant maximum transférable admissible au partage.

Prestations supplémentaires de décès

2196

Désignation ou changement de bénéficiaire TPSGC (PDF 73  K)
Remplissez ce formulaire si vous désirez changer ou nommer un bénéficiaire de vos prestations supplémentaires de décès.

2223

Formulaire de demande de prestations supplémentaires de décès TPSGC ( PDF 20 K)
Remplissez ce formulaire si vous êtes le bénéficiaire désigné pour demander le paiement de la prestation supplémentaire de décès.

Retraite

2040

Déclaration solennelle TPSGC (PDF 32 K)
Ce formulaire est requis dans les cas où le pensionné est incapable de gérer ses propres affaires. Note : Ce formulaire est seulement valable s'il est imprimé sur du papier grand format (8½ X 14)

2265

Divulgation de renseignements sur les pensions TPSGC (PDF 38 K)
Ce formulaire est nécessaire pour vérifier les renseignements relatifs aux prestations d'invalidité des régimes de pensions du Canada et du Québec. Note : Ce formulaire est seulement valable s'il est imprimé sur du papier grand format (8½ X 14)

Survivant

2002

Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement TPSGC (PDF 117  K)
Remplissez ce formulaire si vous êtes l'enfant à charge éligible d'un cotisant décédé en vertu de la Loi sur la Pension de la Fonction Publique et que vous faites une demande d'Allocation d'étudiant. Note : Ce formulaire est seulement valable s'il est imprimé sur du papier grand format (8½ X 14)

2016

Déclaration solennelle d'une union de fait TPSGC (PDF 62 K)
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez fournir des renseignements sur votre union de fait.

Régime de soins de santé de la fonction publique(RSSFP)

006482

Formulaire de demande de paiement standard du RSSFP SCT
Si vous êtes un participant au Régime de pension de la fonction publique et que vous désirez faire une demande de remboursement en vertu du RSSFP à l'intention des pensionnés, veuillez remplir ce formulaire.

006483

Formulaire de demande de paiement pour la protection complète du RSSFP SCT
Si vous êtes un participant au Régime et désirez réclamer l'ensemble des services auxquels vous êtes admissibles en vertu du RSSFP à l'intention des pensionnés, veuillez remplir ce formulaire.

006492

Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande du pensionné SCT (PDF 91  K)
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez obtenir la protection aux termes du Régime de soins de santé de la fonction publique à titre de pensionné.