Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre vos droits aux prestations et la possibilité d’obtenir une protection d’assurance à titre de participant au régime de pension de retraite de la fonction publique.

Vous voulez peut-être savoir...

• Si vous n'avez pas encore fait un choix, quelles sont vos options de pension maintenant que vous êtes retraité?
• Comment exercer votre droit d'option si vous ne l'avez pas déjà fait?
• Comment calcule-t-on la pension de base?
• Quand pouvez-vous vous attendre à recevoir votre premier chèque de pension?
• Pourquoi la pension que vous touchez en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique est-elle réduite à l'âge de 65 ans?
• Votre pension est-elle à l'abri de l'inflation?
• Qu'arrive-t-il si vous n'avez pas terminé vos versements à l'égard d'une période de service antérieur (rachat de service) au moment où vous prenez votre retraite?
• La protection du régime de soins de santé se poursuit-elle maintenant que vous avez pris votre retraite?
• La protection du régime de soins dentaires se poursuit-elle maintenant que vous avez pris votre retraite?
• La protection du régime de prestations supplémentaires de décès se poursuit-elle maintenant que vous êtes à la retraite?
• Bénéficiez-vous encore de la protection de votre Régime d'assurance-invalidité (AI) maintenant que vous avez pris votre retraite?

Si vous n'avez pas encore fait un choix, quelles sont vos options de pension maintenant que vous êtes retraité?
Les options varient en fonction de votre âge et du nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous comptez au moment de quitter la fonction publique. Si vous comptez au moins deux années de service, vous pourriez avoir droit aux options suivantes :

• valeur de transfert
• pension différée
• allocation annuelle
• pension immédiate

Les participants qui comptent moins de deux années de service sont généralement admissibles au :

• remboursement des cotisations

De plus, vous êtes peut-être admissible à transférer une partie ou la totalité de vos droits à pension accumulés à un autre régime de pension, en vertu d'un Accord de transfert de pensions, quel que soit le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous comptez.

Comment exercer votre droit d'option si vous ne l'avez pas déjà fait?
Pour choisir une option, vous devez remplir un des formulaires de prestations facultatives suivants :

• Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option – Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension (PDF, 423 Ko, Aide pour fichier PDF)
• Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option – Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension (PDF, 2.21 Mo, Aide pour fichier PDF)

Une fois que vous avez rempli le formulaire voulu, il faut l'acheminer à votre conseiller en rémunération, qui l'enverra au Centre des pensions de la fonction publique.

Souvenez-vous que vous disposez d'un an après la date à laquelle vous avez quitté la fonction publique pour choisir votre option. Si vous n'exercez pas votre droit d'option dans ce délai, on jugera que vous avez choisi une pension à jouissance différée payable à l'âge de 60 ans. Vous pouvez, par la suite, choisir de recevoir une allocation annuelle à tout moment entre l'âge de 50 et 60 ans.

Comment calcule-t-on la pension de base?
En général, la formule suivante sert à calculer la pension de base :

Divisez ce montant par 12 pour déterminer votre pension mensuelle.

Le Calculateur de pension de retraite peut vous aider à estimer votre prestation annuelle et mensuelle d'après les renseignements que vous fournissez.

Quand pouvez-vous vous attendre à recevoir votre premier chèque de pension?
En règle générale, le Centre des pensions de la fonction publique peut émettre le premier chèque de pension dans les 45 jours civils suivant la date de départ à la retraite, pourvu que le bureau du personnel lui ait fourni les renseignements nécessaires avant que l'employé prenne sa retraite.

Pourquoi la pension que vous touchez en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique est-elle réduite à l'âge de 65 ans?
Votre pension du régime de pension de retraite de la fonction publique est réduite en raison de la coordination des prestations avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC )/ ou du Régime de rentes du Québec (RRQ ). Votre prestation de retraite du régime de pension de retraite de la fonction publique est réduite quand vous atteignez 65 ans ou plus tôt, si vous commencez à toucher une pension d'invalidité dans le cadre du RPC/RRQ .

Votre pension est-elle à l'abri de l'inflation?
Oui. Vos prestations supplémentaires (indexation) garantissent que votre pension sera protégée des effets de l'inflation ou de l'augmentation au coût de la vie pendant le reste de votre vie, à moins que vous retourniez à l'emploi de la fonction publique et recommenciez à cotiser au régime de pension de retraite de la fonction publique. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les conséquences d'un retour à l'emploi, sous Retour à l'emploi après la retraite.

Qu'arrive-t-il si vous n'avez pas terminé vos versements à l'égard d'une période de service antérieur (rachat de service) au moment où vous prenez votre retraite?
Si vous prenez votre retraite et recevez une pension avant d'avoir terminé vos versements à l'égard d'une période de service antérieur, votre pension sera calculée de façon à tenir compte de l'ensemble du service visé par le rachat, mais les paiements non versés seront déduits de votre pension mensuelle.

La protection du régime de soins de santé se poursuit-elle maintenant que vous avez pris votre retraite?
Oui. Les pensionnés du régime de pension de retraite de la fonction publique sont admissibles à la protection en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP ) lorsqu'ils reçoivent une pension du régime de pension de retraite de la fonction publique. Apprenez-en davantage sur ce qu'il advient de cette protection une fois que vous êtes retraité.

Nota : Certains organismes et sociétés de la fonction publique ne participent pas aux programmes d'assurances destinés à la fonction publique. Les anciens employés de ces organismes et sociétés ne peuvent donc pas prendre part à ces programmes à titre de pensionnés.

La protection du régime de soins dentaires se poursuit-elle maintenant que vous avez pris votre retraite?
La protection du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP ) cesse immédiatement quand vous prenez votre retraite. Toutefois, à titre de fonctionnaire retraité, vous pourriez peut-être adhérer au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Vous trouverez des précisions à ce sujet sous la rubrique Renseignements sur l'adhésion.

Vous n'êtes pas admissible à la protection si votre organisation, lorsque vous étiez à son emploi, ne participait pas ou a cessé de participer au régime de pensions de retraite de la fonction publique en tant qu'employeur.

Nota : Certains organismes et sociétés de la fonction publique ne participent pas aux programmes d'assurances destinés à la fonction publique. Les anciens employés de ces organismes et sociétés ne peuvent donc pas prendre part à ces programmes à titre de pensionnés.

La protection du régime de prestations supplémentaires de décès se poursuit-elle maintenant que vous êtes à la retraite?
La protection du Régime de prestations supplémentaires de décès ( PSD) se poursuivra si vous êtes admissible à une pension immédiate dans les 30 jours suivant votre départ à la retraite. Si vous ne touchez pas une pension immédiate, vous devez exercer une option afin de maintenir la protection du Régime de PSD.

Nota : Certains organismes et sociétés de la fonction publique ne participent pas aux programmes d'assurances destinés à la fonction publique. Les anciens employés de ces organismes et sociétés ne peuvent donc pas prendre part à ces programmes à titre de pensionnés.

En outre, votre conjoint ou conjoint de fait et vos enfants survivants peuvent avoir droit à une prestation de survivant ou à une allocation aux enfants si vous décédez.

Bénéficiez-vous encore de la protection de votre Régime d'assurance-invalidité (AI) maintenant que vous avez pris votre retraite?
Votre protection au titre du Régime d'assurance-invalidité prend fin en même temps que votre emploi. Toutefois, si vous devenez totalement invalide avant votre départ à la retraite ou avant de remettre votre démission de la fonction publique, vous continuerez à recevoir vos prestations d'invalidité pourvu que vous demeuriez totalement invalide et que vous n'ayez pas atteint l'âge de 65 ans. Les prestations d'invalidité ne sont plus versées lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans.