Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre vos droits aux prestations et la possibilité d'obtenir une protection d'assurance à titre de participant au régime de pension de retraite de la fonction publique.

Vous voulez peut-être savoir…

• Si vous n'avez pas encore fait un choix, quelles sont vos options de pension maintenant que vous êtes retraité?
• Comment exercer votre droit d'option si vous ne l'avez pas déjà fait?
• Comment calcule-t-on la pension?
• Quand pouvez-vous vous attendre à recevoir votre premier chèque de pension?
• Pourquoi le versement de la prestation de raccordement que vous touchez en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique cesse-t-il à l'âge de 65 ans?
• Votre pension est-elle à l'abri de l'inflation?
• Qu'arrive-t-il si vous n'avez pas terminé vos versements à l'égard d'une période de service antérieur (rachat de service) au moment où vous prenez votre retraite?
• Que se passe-t-il si vous n'avez pas fini de payer vos cotisations de retraite ou vos primes ou cotisations d'assurance pour la période visée par votre congé non payé lorsque vous prenez votre retraite?
• La protection du régime de soins de santé se poursuit-elle maintenant que vous avez pris votre retraite?
• La protection du régime de soins dentaires se poursuit-elle maintenant que vous avez pris votre retraite?
• La protection du régime de prestations supplémentaires de décès se poursuit-elle maintenant que vous êtes à la retraite?
• Bénéficiez-vous encore de la protection de votre Régime d'assurance-invalidité (AI) maintenant que vous avez pris votre retraite?

Si vous n'avez pas encore fait un choix, quelles sont vos options de pension maintenant que vous êtes retraité?
Les options varient en fonction de votre âge et du nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous comptez au moment de quitter la fonction publique. Si vous comptez au moins deux ans de service, vous pourriez avoir droit aux options suivantes :

• valeur de transfert
• pension différée
• allocation annuelle
• pension immédiate

Les participants qui comptent moins de deux ans de service sont généralement admissibles au :

• remboursement des cotisations

De plus, vous êtes peut-être admissible à transférer une partie ou la totalité de vos droits à pension accumulés à un autre régime de pension, en vertu d'un Accord de transfert de pensions, quel que soit le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous comptez.

Comment exercer votre droit d'option si vous ne l'avez pas déjà fait?
Pour choisir une option, vous devez remplir les formulaires sur la retraite et les faire parvenir au Centre des pensions de la fonction publique (Centre des pensions). Si vous n'avez pas reçu ces documents ou si vous les avez perdus, communiquez avec le Centre des pensions.

Souvenez-vous que vous disposez d'un an après la date à laquelle vous avez quitté la fonction publique pour choisir votre option. Si vous n'exercez pas votre droit d'option dans ce délai, on jugera que vous avez choisi une pension à jouissance différée payable à l'âge de 60 ans. Vous pouvez, par la suite, choisir de recevoir une allocation annuelle à tout moment entre l'âge de 50 et 60 ans.

Comment calcule-t-on la pension?
Le régime de pension de retraite de la fonction publique prévoit le versement d'une pension viagère, payable jusqu'à votre décès et d'une prestation de raccordement temporaire, payable jusqu'à 65 ans.

En général, la formule suivante sert à calculer la pension :

Pension viagère

Votre pension viagère annuelle, est fondée sur votre salaire moyen et les années de service ouvrant droit à pension que vous avez accumulées :

1,375 %^*

X

salaire moyen jusqu'à la MMGP^**

X

années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

PLUS

2 %

X

salaire moyen supérieur à la MMGP^**

X

années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

Remarque : Si votre pension comprend du service à temps partiel, les prestations sont rajustées pour tenir compte de vos heures désignées de travail à temps partiel par rapport aux heures de travail à temps plein du poste.

^*Ce pourcentage sera appliqué si vous atteignez 65 ans en 2012 ou après (c'est à dire si vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages applicables aux personnes nées avant 1947 sont indiqués ci dessous :

• Avant 1943 : 1,3 %
• 1943 : 1,315 %
• 1944 : 1,33 %
• 1945 : 1,345 %
• 1946 : 1,36 %

^**Cette valeur, qui est établie en vertu du Régime de pensions du Canada, représente la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension (MMGP) en vigueur l'année de votre départ à la retraite.

Prestation de raccordement

Si vous prenez votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous pourriez également recevoir une prestation de raccordement payable jusqu'à votre 65^e anniversaire ou jusqu'à ce que vous soyez admissible aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), selon la première de ces éventualités. La prestation de raccordement est calculée comme suit :

0,625 %^***

X

salaire moyen jusqu'à la MMGP^**

X

années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

^***Ce pourcentage sera appliqué si vous atteignez 65 ans en 2012 ou après (c'est à-dire si vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages applicables aux personnes nées avant 1947 sont indiqués ci dessous :

• Avant 1943 : 0,7 %
• 1943 : 0,685 %
• 1944 : 0,67 %
• 1945 : 0,655 %
• 1946 : 0,64 %

Pension totale

Votre pension totale correspondra à 2 % de votre salaire moyen.

Les applications Web de la rémunération (AWR) - Calculateur de pension de retraite peut vous aider à estimer votre prestation annuelle et mensuelle d'après les renseignements que vous fournissez.

Quand pouvez-vous vous attendre à recevoir votre premier chèque de pension?
En règle générale, le Centre des pensions émet le premier chèque de pension dans les 45 jours civils suivant la date de départ à la retraite, pourvu que le bureau du personnel lui ait fourni les renseignements nécessaires avant que l'employé prenne sa retraite.

Pourquoi le versement de la prestation de raccordement que vous touchez en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique cesse-t-il à l'âge de 65 ans?
Le versement de votre prestation de raccordement cessera à votre 65^e anniversaire ou plus tôt, si vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC/RRQ. Votre prestation de raccordement cesse en raison de la coordination des cotisations et des prestations entre le régime de pension de retraite de la fonction publique et celles du RPC ou du RRQ.

Votre pension est-elle à l'abri de l'inflation?
Oui. L'indexation garantit que votre pension sera protégée des effets de l'inflation ou de l'augmentation au coût de la vie pendant le reste de votre vie, à moins que vous retourniez à l'emploi de la fonction publique et recommenciez à cotiser au régime de pension de retraite de la fonction publique. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les conséquences d'un retour à l'emploi, sous Réemploi après la retraite.

Qu'arrive-t-il si vous n'avez pas terminé vos versements à l'égard d'une période de service antérieur (rachat de service) au moment où vous prenez votre retraite?
Si vous prenez votre retraite et recevez une pension avant d'avoir terminé vos versements à l'égard d'une période de service antérieur, votre pension sera calculée de façon à tenir compte de l'ensemble du service visé par le rachat, mais les paiements non versés seront déduits de votre pension mensuelle.

Que se passe-t-il si vous n'avez pas fini de payer vos cotisations de retraite ou vos primes ou cotisations d'assurance pour la période visée par votre congé non payé lorsque vous prenez votre retraite?
Les cotisations de retraite ou de prestations supplémentaires de décès en souffrance pour une période de congé non payé doivent être payées lorsque vous prenez votre retraite. Des renseignements sur les options de paiement de ces cotisations se trouvent dans la Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite – deux années de service ouvrant droit à pension ou plus.

Les primes ou les cotisations d'assurance en souffrance pour une période de congé non payé doivent être payées lorsque vous prenez votre retraite. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération.

La protection du régime de soins de santé se poursuit-elle maintenant que vous avez pris votre retraite?
Oui. Les pensionnés du régime de pension de retraite de la fonction publique sont admissibles à la protection en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) lorsqu'ils reçoivent une pension du régime de pension de retraite de la fonction publique. Apprenez-en davantage sur ce qu'il advient de cette protection une fois que vous êtes retraité.

Nota : Certains organismes fédéraux, sociétés d'État et gouvernements territoriaux ne participent pas aux régimes d'assurance collective de la fonction publique. Toutefois, les anciens employés de ces organismes ou sociétés peuvent être admissibles à participer à ces régimes en tant que participants retraités.

La protection du régime de soins dentaires se poursuit-elle maintenant que vous avez pris votre retraite?
La protection du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) cesse immédiatement quand vous prenez votre retraite. Toutefois, à titre de fonctionnaire retraité, vous pourriez peut-être adhérer au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Vous trouverez des précisions à ce sujet sous la rubrique Renseignements sur l'adhésion.

Vous n'êtes pas admissible à la protection si votre organisation, lorsque vous étiez à son emploi, ne participait pas ou a cessé de participer au régime de pensions de retraite de la fonction publique en tant qu'employeur.

Nota : Certains organismes fédéraux, sociétés d'État et gouvernements territoriaux ne participent pas aux régimes d'assurance collective de la fonction publique. Toutefois, les anciens employés de ces organismes ou sociétés peuvent être admissibles à participer à ces régimes en tant que participants retraités.

La protection du régime de prestations supplémentaires de décès se poursuit-elle maintenant que vous êtes à la retraite?
La protection du Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) se poursuivra si vous êtes admissible à une pension immédiate dans les 30 jours suivant votre départ à la retraite. Si vous ne touchez pas une pension immédiate, vous devez exercer une option afin de maintenir la protection du Régime de PSD.

Nota : Certains organismes fédéraux, sociétés d'État et gouvernements territoriaux ne participent pas au Régime de prestations supplémentaires de décès. Par conséquent, les anciens employés de ces organismes et sociétés ne peuvent pas participer à ce régime en tant que participants retraités.

Bénéficiez-vous encore de la protection de votre Régime d'assurance-invalidité (AI) maintenant que vous avez pris votre
Votre protection au titre du Régime d'assurance-invalidité prend fin en même temps que votre emploi. Toutefois, si vous devenez totalement invalide avant votre départ à la retraite ou avant de remettre votre démission de la fonction publique, vous continuerez à recevoir vos prestations d'invalidité pourvu que vous demeuriez totalement invalide et que vous n'ayez pas atteint l'âge de 65 ans. Les prestations d'invalidité ne sont plus versées lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans.