Les renseignements suivants sont destinés aux participants retraités qui vivent à l'extérieur du pays.
Si vous déménagez pour vous installer à l'extérieur du Canada, veuillez communiquer avec le Centre des pensions de la fonction publique pour lui donner votre nouvelle adresse et pour savoir si votre déménagement aura une incidence sur votre impôt sur le revenu.

Vous voulez peut-être savoir…

• Pouvez-vous recevoir votre chèque de pension à une adresse à l'extérieur du Canada?
• Est-ce que le dépôt direct de votre chèque de pension peut être fait dans une banque à l'extérieur du Canada?
• De quelle façon votre revenu de pension est-il déclaré aux fins de l'impôt sur le revenu si vous vivez à l'extérieur du pays?
• De quelle façon le montant à déduire aux fins de l'impôt sur le revenu est-il déterminé si vous vivez à l'extérieur du Canada?
• Pouvez-vous obtenir une exonération ou une réduction d'impôt correspondant au montant de l'impôt des non-résidents retenu de votre prestation de retraite?
• Demeurez-vous couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) si vous vivez à l'extérieur du Canada?
• Demeurez-vous couvert par le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) si vous vivez à l'extérieur du Canada?

Pouvez-vous recevoir votre chèque de pension à une adresse à l'extérieur du Canada?
Oui. Les paiements sont effectués dans la monnaie du pays où vous résidez. Cependant, si vous demandez que votre chèque soit déposé directement dans une banque au Canada, il sera émis en argent canadien.

Est-ce que le dépôt direct de votre chèque de pension peut être fait dans une banque à l'extérieur du Canada?
Oui. Si vous vivez en Australie, en Europe, aux États-Unis, en Nouvelle Zélande, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez toucher votre chèque par dépôt direct. Visitez le site Dépôt direct à l'étranger pour obtenir les formulaires requis d'inscription au dépôt direct.

De quelle façon votre revenu de pension est-il déclaré aux fins de l'impôt sur le revenu si vous vivez à l'extérieur du pays?
Comme non-résident, votre revenu de pension est déclaré sur un feuillet NR4. Si une partie de votre revenu de pension est versée aux termes d'une convention de retraite (CR), vous recevrez également un feuillet NR4-RCA. Cependant, le montant total de l'impôt sur le revenu prélevé dans toutes les prestations de retraite (à la fois du régime de pension de retraite de la fonction publique et de la CR) ne sera inscrit que sur le feuillet NR4.

Si vous déménagez dans un autre pays une fois l'année entamée, votre revenu sera déclaré sur un T4A et un NR4.

De quelle façon le montant à déduire aux fins de l'impôt sur le revenu est-il déterminé si vous vivez à l'extérieur du Canada?
Le montant à déduire aux fins de l'impôt sur le revenu est déterminé par votre pays de résidence, conformément aux directives sur l'impôt sur le revenu et les non-résidents de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Pouvez-vous obtenir une exonération ou une réduction d'impôt correspondant au montant de l'impôt des non-résidents retenu de votre prestation de retraite?
Le Centre des pensions de la fonction publique doit faire une retenue d'impôt selon votre pays de résidence. L'ARC doit approuver par écrit toute exonération ou réduction du montant de l'impôt à retenir. Veuillez communiquer avec le Bureau international des services fiscaux de l'ARC si vous désirez obtenir une exonération ou une réduction.

Demeurez-vous couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) si vous vivez à l'extérieur du Canada?
Oui. Vous pouvez demeurer couvert par le RSSFP , mais vous devez remplir une demande modifiée pour vous assurer que la protection correspond au niveau que vous désirez. Afin d'obtenir les renseignements nécessaires et de vérifier les limites possibles des remboursements, veuillez communiquer avec le Centre des pensions de la fonction publique. Les indemnités seront versées dans la monnaie du pays où vous habitez.

Demeurez-vous couvert par le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) si vous vivez à l'extérieur du Canada?
Oui. Vous demeurez couvert par le RSDP, et le remboursement sera fondé sur les frais habituels et raisonnables demandés à l'endroit où les services sont offerts. Cependant, les indemnités vous seront versées en argent canadien.