Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique
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Numéro 4 – été 2010
- Connaissez-vous le Régime de services dentaires pour les pensionnés?
- Centre des pensions de la fonction publique – Coordonnées
- Nouvelle adresse postale
- Soins de la vue – Comprendre votre régime
- Vous songez à un retour au travail après l’âge de 71 ans?
- Services en ligne – Régime de soins de santé de la fonction publique
- Autres services en ligne!
- Découvrez le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux
- Prestation minimale
- Avis de non-responsabilité
Connaissez-vous le Régime de services dentaires pour les pensionnés?
À titre de participant retraité, vous pouvez peut-être adhérer au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Le RSDP est un régime contributif à participation volontaire qui offre une protection en matière de services dentaires aux pensionnés admissibles de la fonction publique et à leurs personnes à charge admissibles. Les cotisations mensuelles, ainsi que les taxes applicables, sont retenues du chèque de pension.
Le RSDP rembourse les traitements dentaires habituels et raisonnables qui sont nécessaires pour prévenir ou corriger une maladie ou un défaut dentaire. Le traitement doit être conforme à la pratique dentaire généralement reconnue. Pour de plus amples renseignements sur le RSDP, consultez le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique au www.pensionetavantages.gc.ca; choisissez l’audience Participant retraité, puis Renseignements sur les régimes, ou communiquez avec le Centre des pensions de la fonction publique (Centre des pensions).
Comment faire une demande d’adhésion?
Pour faire une demande d’adhésion, vous devez remplir le formulaire de RSDP, que l’on peut se procurer auprès du Centre des pensions. Remplissez-le conformément aux instructions, puis envoyez-le, dûment rempli et signé, au Centre des pensions.
Vous résidez à l’extérieur du Canada?
Si vous résidez à l’extérieur du Canada, vos soins dentaires peuvent tout de même être remboursés en vertu du RSDP. Les demandes de remboursement doivent être envoyées sur papier à la Financière Sun Life (Sun Life). Pour vous procurer les formulaires, visitez le site Web de la Sun Life ou composez le 613-247-5100 ou le 1-888-757-7427 (sans frais en Amérique du Nord). Notez que vous devez vous inscrire sur le site de la Sun Life avant de pouvoir consulter le formulaire de remboursement en ligne au www.sunlife.ca/participant.
Centre des pensions de la fonction publique – Coordonnées
Veuillez avoir en mains votre numéro de pension lorsque vous communiquez avec nous et assurez-vous de toujours l’indiquer sur votre correspondance.
Par téléphone
Sans frais : 1-800-561-7930
Du lundi au vendredi
De 8 h à 16 h (votre heure locale)
À l’extérieur du Canada et des États-Unis : 0-506-533-5800
(appels à frais virés acceptés)
Du lundi au vendredi
De 8 h à 17 h (heure de l’Atlantique)
Appareil téléscripteur (ATS) : 0-506-533-5990
(appels à frais virés acceptés)
Du lundi au vendredi
De 8 h à 17 h (heure de l’Atlantique)
Par télécopieur – Nouveau
418-566-6298
Par écrit – Nouveau
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions de la fonction publique – Service du courrier
CP 8000
Matane QC G4W 4T6
En ligne
Nouvelle adresse postale
Nous avons introduit un service d’imagerie du courrier et de télécopies destinés au Centre des pensions. Le courrier et les télécopies relatifs aux pensions normalement envoyés à notre Centre des pensions à Shediac, au Nouveau-Brunswick, sont maintenant acheminés à notre nouvelle adresse postale à Matane, au Québec (voir nos coordonnées).
La correspondance envoyée à l’ancienne adresse postale ou à l’ancien numéro de télécopie est automatiquement réacheminée à la nouvelle adresse.
Le nouveau service consiste à numériser et à conserver électroniquement les formulaires, la correspondance et les documents reçus par la poste et ceux reçus par télécopie sont conservés directement sous forme électronique. Les spécialistes du Centre des pensions bénéficient maintenant d’un accès direct à l’information dont ils ont besoin pour répondre à vos demandes de renseignements.
Notez que même si l’adresse postale est désormais celle de Matane, au Québec, le Centre des pensions est toujours situé à Shediac, au Nouveau-Brunswick.
Le nouveau service d’imagerie fait partie de l’initiative du gouvernement qui vise à moderniser ses systèmes de pensions et à centraliser des services au sein du Centre des pensions. À mesure que l’initiative progresse, il pourrait prendre plus de temps pour traiter vos appels étant donné que le personnel doit s’adapter aux nouveaux systèmes. Nous vous remercions de faire preuve de patience et de compréhension pendant cette période de transition.
Soins de la vue – Comprendre votre régime
À titre de participant au Régime de soins de santé de la fonction publique, vous, ainsi que vos personnes à charge, avez droit à un remboursement de 80 % des frais de services de soins de la vue, y compris les examens de la vue.
Une période de deux ans, qui débute aux années impaires, vous est attribuée pour le remboursement de 80 % d’une valeur de 275 $ (c.-à-d. 220 $) pour les produits de soins de la vue (lunettes et verres de contact). Pour les achats effectués au cours des années 2009 et 2010 (période de deux ans), un maximum de 275 $ sera remboursé à 80 %. Vous aurez droit à nouveau à la même protection à compter de 2011.
Afin de prendre connaissance des remboursements auxquels vous avez droit, vous pouvez soit téléphoner au Centre d’appels de la Sun Life ou vous inscrire sur leur site Web au www.sunlife.ca/participant. Vous y trouverez ce qui suit :
- le solde pour vos soins de la vue;
- la période autorisée pour votre remboursement;
- la date de votre dernier achat; et
- la date de votre prochain remboursement complet autorisé de 275 $.
Vous songez à un retour au travail après l’âge de 71 ans?
Selon les règles fiscales, une personne âgée de 71 ans ou plus ne peut pas accumuler de prestations de retraite en vertu d’un régime de pension agréé. Autrement dit, si vous êtes réemployé à titre de fonctionnaire fédéral et que vous avez atteint l’âge de 71 ans, vous ne cotiserez pas au régime de pension de retraite de la fonction publique, et ce, même si vous respectez les critères d’admissibilité relatifs à la participation au régime de pension. Cette restriction ne prendra effet qu’à la fin de l’année civile où vous atteindrez l’âge de 71 ans.
De plus, vos prestations de retraite prendront fin, et le service ainsi que le salaire acquis après l’âge de 71 ans ne seront pas pris en compte aux fins de la pension. Lorsque votre nouvel emploi cessera, vous recommencerez à recevoir votre pension. Toutefois, il se pourrait que le montant d’indexation payable change en raison de votre réemploi.
Si vous êtes réemployé et respectez les critères d’admissibilité relatifs à la participation au régime de pension de retraite, mais que vous ne pouvez pas cotiser en raison de votre âge (71 ans ou plus), vous continuez d’être protégé en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD). Assurez vous d’avoir désigné un bénéficiaire valide en fonction de votre situation actuelle. Si aucun bénéficiaire valide n’a été désigné, le paiement en vertu du Régime de PSD sera versé à la succession.
Par ailleurs, la participation au Régime de soins de santé de la fonction publique et au Régime de services dentaires pour les pensionnés n’est soumise à aucune limite d’âge. Toutefois, vous serez protégé en qualité d’employé plutôt que de participant retraité et devrez faire une nouvelle demande d’adhésion au moment de la cessation de votre emploi.
Services en ligne – Régime de soins de santé de la fonction publique
Les remboursements au titre de votre Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) peuvent être déposés directement dans votre compte bancaire canadien! Inscrivez-vous donc au dépôt direct sur le site Web de la Sun Life, au www.sunlife.ca/participant. Vous aurez aussi accès à toute une gamme de services en ligne, comme des formulaires de demande de remboursement personnalisés, l’historique de vos réclamations, la consultation du solde de votre protection, etc.
Environ 78 000 membres du régime, soit 18 %, se sont inscrits auprès de la Sun Life pour obtenir le dépôt direct de leurs remboursements au titre du régime de soins de santé. Non seulement cette méthode est plus pratique, mais elle vous offre la possibilité d’être plus écologique. Nous encourageons tous les participants à s’inscrire dès aujourd’hui!
Regard vers l’avenir :
Comme vous le savez, le contrat d’administration des services du RSSFP a été accordé en septembre 2009 à la Sun Life. Ce nouveau contrat présente plusieurs améliorations, sur le plan pratique et en termes de service, à tous les participants au régime. Pour les participants, l’élément le plus important est l’introduction du traitement électronique des réclamations, au moyen de la carte de prestations du RSSFP. Vous pouvez utiliser cette carte pour les médicaments d’ordonnance et pour certaines autres fournitures médicales achetées en pharmacie. Dans cette optique, vous avez été prié de vous inscrire auprès de la Sun Life, avec vos personnes à charge admissibles, dans le cadre du processus d’adhésion préalable. Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous sans tarder afin de recevoir de la Sun Life votre carte de prestations cet automne. Peu après la réception de cette carte, la Sun Life vous informera de sa date d’entrée en vigueur.
Autres services en ligne!
Rappel : vos remboursements de frais dentaires et vos prestations de retraite peuvent être versés directement dans votre compte bancaire!
Pour bénéficier du dépôt direct des remboursements de frais dentaires, inscrivez vous en ligne à www.sunlife.ca/participant
Pour vous inscrire au dépôt direct des prestations de retraite, envoyez au Centre des pensions une demande par écrit, avec un chèque nul. Inscrivez votre numéro de pension sur ces deux documents.
Découvrez le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux
Si vous avez des questions sur votre pension et vos prestations d’assurance de la fonction publique, rendez-vous à l’adresse www.pensionetavantages.gc.ca et consultez nos nouvelles rubriques.
Survivant ou personne à charge
Le profil d’audience Survivant ou personne à charge a été
ajouté au portail l’année dernière. Tenez-vous au courant des développements liés aux prestations des survivants.
Formulaires
Pour obtenir des formulaires d’usage, comme le formulaire Déclaration solennelle d'une
union de fait, choisissez ce qui suit dans la barre de navigation gauche :
Participant retraité > Formulaires > défiler jusqu’à Survivant
Augmentation de la pension (taux d’indexation) de 0,5 % en 2010
Saviez-vous que, tous les ans, l’augmentation des pensions est calculée en fonction de l'Indice des prix à la consommation?
Le nouveau taux est affiché en décembre. Pour en savoir davantage sur son calcul et sur le taux actuel, allez à :
Participant retraité > En vedette > Taux d’indexation
Le point sur la transition au nouveau contrat pour
le Régime de soins de santé de la fonction publique
(RSSFP)
Tenez-vous au courant des progrès de la transition par Sun Life au nouveau contrat du
RSSFP.
Vos régimes d’assurance en un coup d’oeil
Allez à la page Renseignements sur les régimes pour obtenir un résumé des
régimes de soins de santé et de soins dentaires offerts aux participants retraités.
Y a-t-il des renseignements que vous n’avez pas trouvés sur le portail? Avez-vous des commentaires sur ce bulletin? Visitez le portail et communiquez avec nous selon votre méthode de communication préférée.
Prestation minimale
Le régime de pension de retraite de la fonction publique prévoit une prestation minimale garantie qui correspond à cinq fois votre pension non réduite.
Après votre décès, s’il n’y a pas de survivants ni d’enfants admissibles, un calcul sera effectué pour déterminer si une prestation minimale est payable. Pour cela, on soustrait le total des prestations de retraite versées (excluant l’indexation) du montant minimal garanti. S’il y a un solde, il sera versé sous forme de montant forfaitaire à votre bénéficiaire désigné en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD). Si vous n’aviez pas désigné de bénéficiaire en vertu du Régime de PSD, si le bénéficiaire désigné est décédé avant vous ou si vous ne participiez pas au Régime de PSD au moment de votre décès, le montant forfaitaire sera versé à votre succession.
Veuillez prendre note – emploi et admissibilité
Avis de non-responsabilité
Le bulletin Liaison, qui porte sur votre pension et vos avantages sociaux, est distribué à titre indicatif seulement et ne constitue pas un document juridique sur vos droits et vos obligations. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et l’information contenue dans la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), les règlements connexes ou d’autres lois applicables, les dispositions législatives auront préséance. De façon similaire, en cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et ceux contenus dans les dispositions des régimes d’assurance collective ou les contrats d’assurance, les dispositions des régimes d’assurance ou les contrats d’assurance seront applicables.