Vous songez à vous joindre à la fonction publique fédérale? À titre de fonctionnaire fédéral, vous pourriez peut-être participer au régime de pension de retraite de la fonction publique et être admissible à des prestations de régimes d’assurance collective. Renseignez-vous au sujet de ces régimes et vous comprendrez mieux le régime de rémunération offert aux employés de la fonction publique fédérale.

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions fréquemment posées qui pourraient vous intéresser à titre d’employé potentiel de la fonction publique. Des liens vers des renseignements plus détaillés sont fournis dans les réponses.

• Qui peut participer au régime de pension de retraite de la fonction publique?
• Quelles sont les caractéristiques du régime de pensions?
• Comment votre pension sera-t-elle calculée?
• Pendant votre retraite, votre pension sera-t-elle protégée contre l’inflation?
• Qui finance le régime de pension de retraite de la fonction publique?
• Comment les cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique sont-elles gérées, et où sont-elles investies?
• Est-ce que le service acquis antérieurement dans la fonction publique fédérale sera considéré comme ouvrant droit à pension en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique?
• Est-ce que le service acquis à l’extérieur de la fonction publique fédérale sera considéré comme ouvrant droit à pension en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique?
• À votre décès, les membres de votre famille bénéficieront-ils d’une protection?
• Quels régimes d’assurance vous sont offerts à titre d’employé?
• Quels régimes d’assurance vous sont offerts à votre retraite?

Qui peut participer au régime de pension de retraite de la fonction publique?
En règle générale, vous devenez participant au régime de pension si vous travaillez à la fonction publique fédérale et répondez à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• Vous êtes un employé embauché pour une période indéterminée et dont la semaine de travail moyenne prévue est d’au moins douze heures.
  OU
• Vous êtes un employé embauché pour une période de plus de six mois et dont la semaine de travail moyenne prévue est d’au moins douze heures.
  OU
• Vous êtes un employé embauché initialement pour une période de six mois et moins et dont la semaine de travail moyenne prévue est d’au moins douze heures, puis votre période d’emploi s’est prolongée sans interruption pour atteindre plus de six mois.

Quelles sont les caractéristiques du régime de pensions?
Coup d ’œil sur le régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale fournit un sommaire des avantages que le régime offre.
Votre régime de pensions fournit plus de détails.

Comment votre pension sera-t-elle calculée?
Votre droit à pension sera calculé en fonction de votre âge au moment de votre départ à la retraite, du nombre d’années de service ouvrant droit à pension que vous aurez accumulées (maximum de 35 ans) et du salaire moyen des cinq années consécutives les mieux payées.

Pendant votre retraite, votre pension sera-t-elle protégée contre l’inflation?
Oui. Votre pension sera protégée des effets de l’inflation ou de l’augmentation du coût de la vie pendant le reste de votre vie.

Qui finance le régime de pension de retraite de la fonction publique?
Votre employeur et vous cotisez selon un pourcentage établi. Les taux de cotisation peuvent varier d’une année à l’autre.

Comment les cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique sont-elles gérées, et où sont-elles investies?
L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (www) gère les cotisations en faisant divers investissements. Pour de plus amples renseignements sur le financement du régime de pension de retraite de la fonction publique, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Est-ce que le service acquis antérieurement dans la fonction publique fédérale sera considéré comme ouvrant droit à pension en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique?
Vous pourrez peut-être racheter différents types de service passé associé aux catégories suivantes :

• Service passé au sein de la fonction publique fédérale
• Service au sein des Forces canadiennes
• Service au sein de la Gendarmerie royale du Canada

Est-ce que le service acquis à l’extérieur de la fonction publique fédérale sera considéré comme ouvrant droit à pension en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique?
Si vous participiez à un régime de pensions offert par votre ancien employeur, il est possible que vous puissiez faire compter votre service comme ouvrant droit à pension en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique. Deux options s’offrent à vous :

1. Racheter du service antérieur (service accompagné d’option).
2. Transférer du service ouvrant droit à pension au régime de pension de retraite de la fonction publique à partir de votre ancien régime de pensions. Votre ancien employeur doit cependant avoir conclu un accord de transfert de pension avec le gouvernement fédéral. Si ce n’est pas le cas, votre ancien employeur peut peut-être conclure un tel accord.

Remarque : Lorsque vous devenez participant au régime de pension de retraite de la fonction publique, vous devez vous prévaloir de ces options avant la date prescrite.

À votre décès, les membres de votre famille bénéficieront-ils d’une protection?
Si, à votre décès, vous comptez au moins deux années de service ouvrant droit à pension, le régime de pensions offre une protection à votre famille. Votre survivant admissible et vos enfants admissibles peuvent avoir droit à la prestation au survivant et aux allocations aux enfants.

Si, à votre décès, vous comptez moins de deux années de service ouvrant droit à pension, votre survivant admissible ou votre succession aurait droit à un remboursement de cotisations, plus intérêts.

Quels régimes d’assurance vous sont offerts à titre d’employé?
Vous pourriez être admissibles aux régimes suivants :

• Le Régime d’assurance-invalidité offre une prestation de revenu mensuelle aux participants du régime d’assurance-invalidité qui ne peuvent pas travailler pendant une longue période en raison d’une blessure ou d’une maladie invalidante.
• Le Régime de prestations supplémentaires de décès offre une protection aux participants au régime de pension de retraite de la fonction publique , sous la forme d’une assurance-vie temporaire décroissante. La protection commence dès que vous adhérez au régime de pension de retraite de la fonction publique.
• Le Régime de soins dentaires de la fonction publique offre aux participants du régime de soins dentaires de la fonction publique et à leurs personnes à charge une assurance couvrant certains soins dentaires et fournitures, jusqu’à concurrence de limites déterminées. Les prestations peuvent être versées après une période d’attente de trois mois commençant le jour où vous adhérez au régime.
• Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) offre une protection facultative couvrant les soins de santé aux participants du régime de soins de santé de la fonction publique et à leurs personnes à charge admissibles.
• En ce qui concerne les participants potentiels qui résident dans les provinces ou les territoires où il faut verser une cotisation pour le régime provincial d’assurance-maladie, la rubrique Contribution de l’employeur aux régimes provinciaux d’assurance-maladie explique comment votre employeur éventuel partagera la cotisation.
• Le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique offre aux participants une assurance-vie collective, une assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, une assurance pour les personnes à charge et une assurance-invalidité de longue durée. Il s’adresse généralement aux employés occupant des postes de gestion ou des postes de nature confidentielle.

Quels régimes d’assurance vous sont offerts à votre retraite?
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) : Si vous prenez votre retraite et vous avez droit à une pension immédiate continuelle aux termes du régime de pension de retraite de la fonction publique, vous pouvez maintenir votre participation au RSSFP sans interruption.

Nota : Certains organismes et sociétés de la fonction publique ne participent pas aux programmes d’assurance courants destinés à la fonction publique. Les anciens employés de ces organismes et de ces sociétés ne peuvent donc pas participer à ces programmes à titre de pensionnés.

Régime de services dentaires pour les pensionnés : La protection du Régime de soins dentaires de la fonction publique cesse immédiatement quand vous prenez votre retraite. Toutefois, à titre de fonctionnaire retraité, vous pouvez adhérer au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Le RSDP est un régime contributif à participation facultative que le gouvernement a établi afin d’offrir une protection en matière de services dentaires aux pensionnés admissibles de la fonction publique et à leurs personnes à charge admissibles. Il couvre des fournitures et des services particuliers qui sont exclus d’un régime provincial de soins de santé ou de soins dentaires.