Vous trouverez ci-après une liste de termes utiles concernant la pension et les autres avantages sociaux.

Vous pouvez parcourir la liste entière ou sélectionner une des lettres ci-après pour consulter les termes commençant par celle-ci.

A

Accord de transfert de pensions (ATP) (Pension Transfer Agreement (PTA))

Entente négociée entre le gouvernement du Canada et un employeur admissible pour assurer la transférabilité des droits à pension accumulés d'un régime à l'autre.

À la charge d'un survivant (Dependant of a Survivor)

Aux fins des régimes d'assurance collective :
Un conjoint ou conjoint de fait d'un participant, ou tout enfant qui satisfait à la définition d'un enfant.

Allocation annuelle (Annual Allowance)

Prestation offerte aux participants au régime qui comptent au moins deux années de service ouvrant droit à pension, qui prennent leur retraite avant l'âge de 60 ans et qui ne sont pas admissibles à une pension immédiate. Cette prestation équivaut à une pension réduite dans laquelle est pris en compte le paiement anticipé des prestations de retraite. Elle est payable à partir de 50 ans.

Applications Web de la rémunération (AWR) (Compensation Web Applications (CWA))

Les AWR sont un ensemble d'applications en libre-service sur la paye, les pensions et les assurances qui permettent aux employés de surveiller et de gérer leurs renseignements personnels en matière de rémunération, de même que de calculer leur paye, leurs pensions et leurs assurances en fonction de scénarios hypothétiques, afin de les aider à mieux planifier leurs finances. Les AWR permettent aux employés de consulter leur Relevé de pensions et de prestations d'assurance et leurs états des gains (talons de paye), et d'apporter des modifications à leurs retenues volontaires. En outre, le Calculateur de pension de retraite, l'Estimateur du rachat de service, l'application Web du Régime de soins de santé de la fonction publique ainsi que les trousses d'information sur la retraite, sur la transférabilité des pensions et le rachat de service peuvent aider les employés à prendre des décisions importantes en ce qui concerne leurs pensions et leurs assurances.

Application Web du Régime de soins de santé de la fonction publique (Public Service Health Care Plan (PSHCP) Web Application)

L'application Web du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un outil sécurisé qui permet aux employés et aux participants du RSSFP de gérer en ligne les renseignements relatifs à leur protection. L'outil se fonde sur la version papier actuelle de la demande d'adhésion et permet aux utilisateurs de commencer, d'arrêter, de modifier ou de rétablir leur protection.

Applications Web sur les assurances (Insurance Web Applications)

Les applications Web sur les assurances sont des outils personnalisés qui font partie des applications Web de la rémunération; elles permettent aux employés et aux participants de régimes d'avantages sociaux de gérer en ligne les renseignements relatifs à leur protection.

Augmenter votre pension (Increasing Your Pension)

Achat de service antérieur admissible qu'un cotisant peut, à son choix, faire compter à titre de service ouvrant droit à pension, sous réserve de certaines conditions.

B

Bénéficiaire désigné aux fins du Régime de prestations supplémentaires de décès (Designated Beneficiary for Supplementary Death Benefit Plan Purposes)

Personne qu'un participant au régime désigne pour recevoir la prestation supplémentaire de décès et, le cas échéant, la prestation minimale payable aux termes du régime de pension de retraite de la fonction publique. Si aucun bénéficiaire n'est désigné, la prestation sera versée à la succession du participant.

C

Conjoint ou conjoint de fait (Spouse/Common Law Partner)

Aux fins des régimes d'assurance collective :
La personne mariée au participant ou qui vit en union de fait avec lui sans interruption depuis au moins un an, et dont le participant a officiellement déclaré être son conjoint ou sa conjointe.

Convention de retraite (CR) (Retirement Compensation Arrangement (RCA))

Régime prévoyant des prestations qui dépassent le seuil autorisé pour les régimes de pension agréés aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu.

D

Date de la retraite (Date of Retirement)

Date à laquelle le dernier emploi d'un participant au régime a pris fin, à savoir généralement le jour suivant son dernier jour d'emploi rémunéré. Si le participant était en congé non payé autorisé, la date de la retraite correspond au jour suivant la date à laquelle le ministère employeur signale au Centre des pensions de la fonction publique qu'il n'emploie plus le participant.

E

Enfant (Child)

Aux fins du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) :
« Enfant » s'entend de l'enfant non marié du participant, de son conjoint ou de son survivant (si ce dernier a droit à une prestation permanente en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique), y compris un enfant adoptif, un beau-fils ou une belle-fille, ou un enfant en famille d'accueil à qui le participant tient lieu de parent.

Pour être reconnu à charge, l'enfant doit respecter un des critères suivants :

• être âgé de moins de 21 ans;
• être âgé de moins de 25 ans et fréquente une école, un collège ou une université reconnus à temps plein; ou
• être incapable d'occuper un emploi pour subvenir à ses besoins en raison d'une incapacité mentale ou physique, et dépendre par conséquent essentiellement du participant pour son entretien, à condition que l'incapacité se soit déclarée au plus tard aux âges indiqués précédemment.

Les survivants sont protégés en vertu non pas du Régime de soins dentaires de la fonction publique, mais du Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Aux fins du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) :
« Enfant » s'entend de l'enfant non marié du participant, de son conjoint ou de son survivant (si ce dernier a droit à une prestation permanente en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique), y compris un beau fils ou une belle fille, un enfant adoptif, un enfant qui n'est pas un enfant adoptif ou un beau-fils ou une belle-fille, mais qui se trouve principalement à la charge du participant et avec lequel le membre a un lien qui a été jugé, à la satisfaction du ministre,

• assimilable à celui entre un parent et un enfant;
• avoir commencé avant que l'enfant n'ait atteint l'âge de la majorité dans la province où le participant réside ordinairement;
• permanent ou d'une longue durée en temps normal;
• dans le cas d'un enfant mineur dans la province où le participant réside habituellement, conférer au participant, ou au conjoint ou conjoint de fait du participant, la garde de l'enfant et l'autorité sur celui-ci;

à condition que cet enfant :

• soit âgé de moins de 21 ans,
• soit âgé de moins de 25 ans et inscrit à temps plein à un établissement d'enseignement, un collège ou une université agréés, ou
• soit incapable d'occuper un emploi pour subvenir à ses propres besoins en raison d'une déficience mentale ou physique et se trouve principalement à la charge du pensionné, à condition que l'incapacité se soit déclarée au plus tard aux âges indiqués précédemment, et que l'enfant ait été protégé par le RSDP ou le RSDFP avant l'âge de 21 ans, ou à titre de personne à charge entre les âges de 21 ans et de 25 ans.

Enfants/Personnes à charge (Child/Dependant)

Aux fins du Régime de pension de retraite de la fonction publique :
Au décès d'un participant au Régime, un enfant ou une personne à charge peut avoir droit à une allocation aux enfants prévues dans le Régime de pension de retraite de la fonction publique. Pour y être admissible, l'enfant doit être âgé de moins de 18 ans, bien que ceux âgés entre 18 et 25 ans puissent toucher des allocations s'ils sont inscrits à temps plein dans une école ou un autre établissement d'enseignement qu'ils fréquentent sans interruption depuis leur 18^e anniversaire ou depuis le décès du participant, la dernière de ces échéances étant retenue.

I

Indexation (Indexing)

Rajustement automatique des pensions versées ou des droits à pension (pensions différées) en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation. On indexe les pensions de la fonction publique en janvier de chaque année pour en préserver le pouvoir d'achat.

L

Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) (Pension Benefits Division Act (PBDA))

Loi qui prévoit le partage des prestations de retraite payables aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique (et diverses autres lois fédérales), après la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. On peut présenter une demande de partage si l'on dispose d'un accord écrit ou d'une ordonnance de la cour stipulant que les prestations de retraite du participant au régime doivent être partagées.

Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) (Public Service Superannuation Act (PSSA))

Loi qui prévoit le versement de prestations de retraite aux fonctionnaires fédéraux admissibles et aux personnes à leur charge. En vertu de la LPFP, le régime de pension de retraite de la fonction publique prévoit le versement de prestations aux fonctionnaires, au moment de leur départ à la retraite, de leur cessation d'emploi ou de leur départ pour cause d'invalidité, de même qu'à leurs survivants, à leur décès.

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) (Supplementary Retirement Benefits Act (SRBA))

Loi qui prévoit le versement de prestations de retraite supplémentaires (indexation) aux personnes recevant des pensions payables à même le Trésor. Pour tout savoir sur la Loi, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice.

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions (LSADP) (Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act (GAPDA))

Loi qui prévoit la distraction des prestations de retraite à payer aux termes de diverses lois, y compris la Loi sur la pension de la fonction publique, aux fins d'acquittement (total ou partiel) d'une obligation de verser une pension alimentaire à un conjoint, à un enfant ou à une autre personne à charge.

M

Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) (Year's Maximum Pensionable Earnings (YMPE))

Gains maximaux à l'égard desquels les cotisations peuvent être versées au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (salaire plafond) au cours de l'année.

Moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension (MMGP) (Average Maximum Pensionable Earnings (AMPE))

Calcul d'une moyenne sur cinq ans à partir des valeurs suivantes :

• le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) aux termes du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour l'année de votre retraite de la fonction publique ou pour l'année pendant laquelle vous commencez à toucher une pension de retraite ordinaire du RPC ou du RRQ, la première de ces deux dates étant retenue;
• le MGAP des quatre années précédentes.

Si la réduction visant à tenir compte du RPC ou du RRQ débute avant le 17 juin 1999, la MMGP est calculée sur trois ans.
Exemple : La MMGP d'une personne qui prend sa retraite en 2004 est de 39 080 $.
Elle correspond à la moyenne du MGAP de 2004, soit 40 500 $, et du MGAP des quatre années précédentes, soit 39 900 $ en 2003, 39 100 $ en 2002, 38 300 $ en 2001 et 37 600 $ en 2000.
195 400 $ (total des MGAP) ÷ 5 = 39 080 $ (MMGP)

O

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP) (Public Sector Pension Investment Board (PSPIB))

Office constitué le 1er avril 2000 aux termes de la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. Son mandat consiste à investir, dans les marchés financiers, les cotisations de retraite versées par l'employeur et les employés.

P

Participant au régime (Plan Member)

Si vous travaillez à la fonction publique fédérale, vous devenez participant au régime de pension de la fonction publique et devez y cotiser si vous respectez une des conditions suivantes :

• Vous êtes un employé nommé pour une période indéterminée dont la semaine de travail moyenne est d'au moins 12 heures.
• Vous êtes un employé nommé pour une période de plus de six mois dont la semaine de travail moyenne est d'au moins 12 heures.
• Vous êtes un employé embauché à l'origine pour une période de six mois ou moins selon une semaine de travail moyenne d'au moins 12 heures et travaillez depuis plus de six mois consécutifs.

Pension différée (Deferred Annuity)

Prestation offerte à la plupart des participants au régime qui quittent la fonction publique avant l'âge de 60 ans et qui comptent au moins deux années de service ouvrant droit à pension. Cette prestation est calculée avec la même formule que celle utilisée pour calculer la pension immédiate, mais elle devient payable à l'âge de 60 ans. Le participant admissible à une pension différée peut demander une allocation annuelle à tout moment après avoir atteint l'âge de 50 ans.

Pension immédiate (Immediate Annuity)

Prestation offerte aux participants au régime qui prennent leur retraite soit après l'âge de 60 ans avec au moins deux années de service ouvrant droit à pension, soit après l'âge de 55 ans avec au moins 30 années de service ouvrant droit à pension, soit à tout âge en cas d'invalidité.

Portail Web (Web Portal)

Passerelle grâce à laquelle l'utilisateur peut avoir accès à des renseignements et à des services de différentes sources Internet. Bien qu'un portail présente des renseignements organisés, il comprend également une fonction de recherche dont le rayonnement s'étend à de multiples sites Web. Par exemple, le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique offre toute une gamme de renseignements, d'outils et de services personnalisés sur les pensions et les autres avantages sociaux ainsi que des liens vers divers sites Web ayant trait au régime de pension de la fonction publique et aux régimes d'assurance collective, comme celui du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Prestation au survivant (Survivor Benefit)

Prestation de retraite qui est payée au survivant admissible d'un participant au régime lorsque ce participant décède. Le conjoint de fait survivant du participant peut avoir droit à une prestation au survivant si, avant la retraite du participant, il cohabitait avec ce dernier dans une union de type conjugal depuis au moins un an au moment du décès.

Prestation de raccordement (Bridge Benefit)

À votre retraite, vous recevrez une pension viagère de même qu'une prestation de raccordement. Cette prestation temporaire sera payable jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 65 ans (ou prendra fin si vous devenez admissible à des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ). Peu importe le moment où vous commencez à toucher la pension du RPC ou du RRQ, le versement de la prestation de raccordement cessera à votre 65^e anniversaire.

Prestation minimale (Minimum Benefit)

Prestation qui équivaut au paiement de la pension de base du participant au régime pour une période de cinq ans. Si le participant ou son conjoint ou ses enfants survivants admissibles n'ont pas reçu en totalité la prestation de pension équivalant à cinq fois le montant de la pension annuelle de base du participant, le solde est versé, sous forme de paiement forfaitaire, au bénéficiaire désigné en vertu du régime des Prestation supplémentaire de décès (PSD) ou, s'il n'y en a pas, à la succession du participant.

Prestation supplémentaire de décès (PSD) (Supplementary Death Benefit (SDB))

Prestation d'assurance-vie temporaire décroissante qui équivaut au double du salaire annuel du participant au régime; la protection diminue chaque année de 10 % à partir de 66 ans. Un montant minimal de protection (10 000 $) est offert gratuitement, à partir de 65 ans, aux participants admissibles à une pension immédiate ou à une allocation annuelle payable dans les 30 jours suivant la date de cessation de l'emploi dans la fonction publique. Cette protection minimale est maintenue à vie.

R

Rachat de service (Service Buyback)

Achat de service admissible antérieur qu'un cotisant peut, à son choix, faire compter à titre de service ouvrant droit à pension, sous réserve de certaines conditions.

Rétablissement de service visé par une valeur de transfert (Transfer Value Reinstatement)

Le rétablissement de service visé par une valeur de transfert est un type de rachat de service qui permet de rétablir une période de service ouvrant droit à pension pour laquelle vous avez reçu une valeur de transfert en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Régime de pension à prestations déterminées (Defined Benefit Pension Plan)

Type de régime de pension agréé qui offre une pension d'un montant déterminé, lequel est habituellement calculé en fonction du salaire et des années de service du participant au régime. Le régime de pension de retraite de la fonction publique est un régime de pension à prestations déterminées. En revanche, il existe des régimes de pension à cotisations déterminées qui offrent, au moment de la retraite, des prestations établies en fonction des cotisations accumulées dans le régime et des revenus de placement de ce dernier.

Régime de pension de retraite de la fonction publique (Public service pension plan)

Régime de pension entré en vigueur le 1^er janvier 1954 aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, qui prévoit des prestations payables aux fonctionnaires au moment de la retraite ou de la cessation d'emploi ou en cas d'invalidité, et, après leur décès, à leurs survivants.

Régime de pensions du Canada (RPC) (Canada Pension Plan (CPP))

Un régime de pension à participation obligatoire liée à la rémunération, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 1966, vise à offrir un revenu de retraite de base à tous les travailleurs canadiens âgés de 18 à 70 ans de toutes les provinces et de tous les territoires, sauf la province de Québec qui a mis sur pied un régime semblable pour ses travailleurs.

Régime de rentes du Québec (RRQ) (Quebec Pension Plan (QPP))

Régime de retraite semblable au Régime de pensions du Canada, qui vise les travailleurs du Québec. Ce régime est administré par la Régie des rentes du Québec.

Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) (Pensioners' Dental Services Plan (PDSP))

Régime offrant une protection à l'égard de certains services dentaires et fournitures qui ne sont pas couverts par le régime provincial ou territorial d'assurance-maladie ou de soins dentaires du pensionné. Il s'agit d'un régime contributif tout à fait distinct du régime de soins dentaires offert aux employés de la fonction publique fédérale. Il comporte toutefois des similitudes avec ce dernier, et les coûts sont partagés entre l'employeur (60 %) et le pensionné (40 %).

Remboursement de cotisations (Return of Contributions (ROC))

Prestation offerte aux cotisants qui quittent la fonction publique et qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension aux termes du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Cette prestation comprend les cotisations de l'employé auxquelles s'ajoutent les intérêts, s'il y a lieu.

S

Salaire moyen aux fins de la pension (Average Salary for Pension Purposes)

Dans le cadre du régime de pension de retraite de la fonction publique, le salaire moyen représente les cinq années consécutives de service ouvrant droit à pension les mieux payées à la fonction publique, et il est utilisé pour calculer des prestations de retraite.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) (Treasury Board of Canada, Secretariat (TBS))

Organe administratif du Conseil du Trésor chargé de fournir à ce dernier conseils et soutien. Le président du Conseil du Trésor agit à titre de ministre responsable de la Loi sur la pension de la fonction publique, ce qui englobe la gestion financière du Compte de pension de retraite de la fonction publique et de la Caisse de retraite de la fonction publique.

Service accompagné d'option (Elective Service)

Le service accompagné d'option porte sur toute période d'emploi admissible, dans la fonction publique ou ailleurs, qui est antérieure au début du versement des cotisations d'un employé au régime de pension de retraite de la fonction publique. Le participant au régime peut choisir de faire compter ces périodes de service antérieur comme service ouvrant droit à pension.

Service ouvrant droit à pension (Pensionable Service)

Périodes de service portées au compte d'un participant au régime de pension de retraite de la fonction publique. Ces périodes englobent toutes les périodes de service acheté (rachat de service et service accompagné d'option).

Survivant (Survivor)

Aux fins des régimes d'assurance collective :
La personne qui, au décès du participant :

• est mariée au participant, ou vit en union de fait avec lui sans interruption depuis au moins un an, et dont le participant a officiellement déclaré être son conjoint ou sa conjointe et, en tant que survivante d'un participant, a droit à une prestation permanente en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique;
• en l'absence d'un conjoint répondant à la définition ci-dessus, l'enfant du participant décédé.

Voir Conjoint et Enfant.

Survivant aux fins de la pension (Survivor for Pension Purposes)

Le survivant d'un cotisant est la personne qui, au moment du décès du cotisant :

• soit était mariée à ce dernier (participant au régime) avant son départ à la retraite;
• soit cohabitait avec ce dernier dans une union de type conjugal avant son départ à la retraite et depuis au moins un an avant le décès.

T

Transférabilité des pensions (Pension Portability)

Possibilité pour un employé de transférer ses droits à pension dans un autre régime de pension. Voir à cet égard les explications sur l'accord de transfert de pensions et la valeur de transfert.

Transformation de l'administration des pensions (Transformation of Pension Administration)

Cette transformation modernisera les systèmes de pensions de la fonction publique et améliorera les services offerts à vous et à vos bénéficiaires. Au cours des quatre prochaines années et demi, TPSGC : remplacera les systèmes de pensions, mettra en place des mécanismes de prestations de services centralisés plus efficaces et vous fournira des options de libre-service et de lancement automatisé de demandes de services.

V

Valeur de transfert (Transfer Value)

Option de prestation offerte aux cotisants qui quittent la fonction publique avant l'âge de 50 ans et qui comptent au moins deux années de service ouvrant droit à pension. Cette prestation équivaut à la valeur actuarielle des futures prestations de pension du participant au régime. Elle doit être transférée à un autre régime de pension agréé, à un régime d'épargne retraite ou à une institution financière en vue de constituer une rente. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter la Trousse d'information sur les valeurs de transfert.