Félicitations! Vous êtes maintenant un parent! Qu’il s'agisse d'une naissance ou d'une adoption, les renseignements suivants ont pour but de décrire les programmes, les politiques et les régimes dont votre famille et vous–même pourriez bénéficier.

Vous voulez peut–être savoir...

• Quels documents concernant vos enfants devriez-vous fournir au Centre des pensions de la fonction publique?
• Votre enfant est-il protégé par vos régimes de prestations d'assurance?
• Quels types de protection votre régime de pension offre-t-il à vos enfants?

Quels documents concernant vos enfants devriez–vous fournir au Centre des pensions de la fonction publique?
Vous devriez fournir dès que possible au Centre des pensions de la fonction publique une preuve de l’âge de vos enfants. Advenant votre décès, le Centre des pensions doit connaître cette information afin d’approuver le versement de prestations à vos enfants. Nous recommandons que vous fassiez parvenir les documents suivants :

• Preuve d’âge : Certificat de naissance émis par une autorité civile ou un baptistère. Ce document doit indiquer la date de naissance. De plus, le baptême doit avoir eu lieu avant que votre enfant n’ait atteint l’âge de 5 ans.
• Documents d’adoption
• Preuve de tutelle

Votre enfant est–il protégé par vos régimes de prestations d’assurance?
Oui. Votre enfant est admissible à la protection au titre des différents régimes d'assurance auxquels vous adhérez . Pour connaître les protections auxquelles votre enfant a droit, les étapes à suivre et la date limite pour inscrire de nouvelles personnes à charge, reportez­vous aux renseignements suivants :

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) fournit une protection facultative en matière de soins de santé aux participants au RSSFP et à leurs personnes à charge admissibles. Les enfants dont vous avez la charge, y compris les enfants adoptés légalement et les enfants de votre conjoint ou de votre conjoint de fait sont admissibles pourvu que :

• l’enfant est âgé de moins de 21 ans;
• l’enfant est âgé de moins de 25 ans et fréquente à temps plein une école, un collège ou une université reconnu;
• l’enfant est incapable d'occuper un emploi pour subvenir à ses besoins en raison d'une incapacité mentale ou physique, et dépend par conséquent essentiellement du participant pour son entretien, à condition que l'incapacité se soit déclarée au plus tard aux âges indiqués précédemment.

Si vous avez déjà souscrit au volet «familial» de votre protection au titre du RSSFP, vous n'avez pas à faire une demande de modification. Toutefois, si vous avez souscrit au volet « individuel », vous devez présenter une demande de modification. Pour faire modifier votre protection, vous pouvez remplir et envoyer une demande électronique au moyen de l'accès en ligne sécurisé de l' application Web du RSSFP. Si vous n'avez pas accès aux applications Web de la rémunération, vous pouvez remplir et envoyer un formulaire de demande papier à votre conseiller en rémunération.

• Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) offre aux participants et à leurs personnes à charge admissibles une protection en matière de services et de fournitures dentaires précis qui ne sont pas remboursés par le régime provincial d’assurance maladie ou de soins dentaires.

Pour être admissible en tant qu'enfant à charge en vertu de l'un de ces régimes, la personne doit être célibataire et être à votre charge. Elle doit aussi être âgée de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans si elle est aux études à temps plein. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) offre une assurance-vie collective, une assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, une assurance des personnes à charge et une assurance-invalidité de longue durée aux participants. Les membres sont généralement des personnes occupant des postes de direction ou de confiance. À titre de participant au régime, vous pouvez présenter une demande d'assurance des personnes à charge (protection offerte par une assurance-vie et une assurance en cas de décès ou de mutilation par accident) pour votre enfant ou l'enfant de votre conjoint ou conjoint de fait.

Pour être admissible à titre d'enfant à charge en vertu du RACGFP, la personne doit être âgée d'au moins 14 jours, être célibataire, ne pas occuper un emploi régulier à temps plein et être à votre charge. En outre, elle doit être âgée de moins de 21 ans ou âgée de moins de 25 ans et fréquenter un établissement d'enseignement à temps plein. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Quels types de protection votre régime de pension offre-t-il à vos enfants?
En cas de décès, vos enfants à charge pourraient avoir droit aux allocations aux enfants que prévoit le régime de pension de retraite de la fonction publique. Pour avoir droit à une allocation, votre enfant doit normalement être âgé de moins de 18 ans. Toutefois, les enfants âgés entre 18 et 25 ans peuvent toucher des allocations s'ils sont inscrits à temps plein dans une école ou un autre établissement d'enseignement qu'ils fréquentent sans interruption depuis leur 18^e anniversaire ou depuis votre décès, la dernière de ces échéances étant retenue. L'allocation de chaque enfant correspond au dixième de votre pension (toutefois, elle ne peut dépasser les quatre dixièmes de votre pension)