L'augmentation de votre pension peut vous apporter de nombreux avantages. En augmentant votre service ouvrant droit à pension, vous pouvez augmenter les prestations de retraite auxquelles vous aurez droit. Ce faisant, vous pourrez peut-être atteindre plus rapidement la limite des 35 ans de service ouvrant droit à pension, ce qui pourrait vous permettre de prendre votre retraite plus tôt. Il existe différents moyens d'augmenter votre service ouvrant droit à pension pendant que vous êtes employé et que vous participez au régime de pension de retraite de la fonction publique : en rachetant une période de service, en rétablissant du service visé par une valeur de transfert ou en demandant la conclusion d'un accord de transfert de pension.

Vous voulez peut-être savoir...

• Qu'est-ce qu'un rachat de service (service accompagné d'option)?
• Qu'est-ce que le rétablissement de service visé par une valeur de transfert?
• Qu'est-ce qu'un accord de transfert de pension?
• Est-ce que votre service antérieur dans la fonction publique fédérale peut compter comme service ouvrant droit à pension en vertu du régime de pensions de retraite de la fonction publique?
• Est-ce que votre service à l'extérieur de la fonction publique fédérale peut compter comme service ouvrant droit à pension en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique?
• Combien coûte le rachat de service et pendant combien de temps devrez-vous effectuer des paiements en ce sens?
• Quelles sont les options relatives au paiement dans le cadre d'un rachat de service?
• Quelle est la différence entre les versements mensuels et le paiement forfaitaire?
• Comment peut-on racheter une période de service?

Qu'est-ce qu'un rachat de service (service accompagné d'option)?

Un rachat de service est une entente ayant force de loi, convenant du rachat d'une période de service dans le but d'augmenter votre crédit de service ouvrant droit à pension en vertu du régime de pension de la fonction publique fédérale.

Qu'est-ce que le rétablissement de service visé par une valeur de transfert?

Le rétablissement de service visé par une valeur de transfert est un type de rachat de service qui permet de rétablir une période de service ouvrant droit à pension pour laquelle vous avez reçu une valeur de transfert en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Une valeur de transfert est un montant forfaitaire qui sera payable au titre de la pension et qui représente la valeur actuelle du droit à pension accumulé par le participant.

Remarque : Vous ne pouvez vous prévaloir de l'option de rachat du service visé par une valeur de transfert qu'une fois, dans l'année qui suit la date à laquelle vous redevenez cotisant.

Veuillez consulter la Trousse d'information sur le rachat de service ou l'événement de la vie Réemploi après la retraite pour obtenir des renseignements sur le rétablissement de service visé par une valeur de transfert.

Qu'est-ce qu'un accord de transfert de pension?

Un accord de transfert de pensions sert à transférer, d'un régime de pension à un autre, la valeur actuarielle de vos prestations de retraite accumulées.

Est-ce que votre service antérieur dans la fonction publique fédérale peut compter comme service ouvrant droit à pension en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique?

Vous pouvez racheter plusieurs types de service :

• service antérieur au sein de la fonction publique fédérale;
• service auprès des Forces canadiennes;
• service auprès de la Gendarmerie royale du Canada.

Est-ce que votre service à l'extérieur de la fonction publique fédérale peut compter comme service ouvrant droit à pension en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique?

Si vous participiez au régime de pension de votre ancien employeur, vous pourriez peut être faire compter ce service en vertu du régime de pensions de retraite de la fonction publique. Deux options s'offrent à vous :

1. racheter du service antérieur admissible (service accompagné d'option);
2. transférer au régime de pensions de retraite de la fonction publique le service ouvrant droit à pension acquis en vertu du régime de pension de votre ancien employeur, dans le cadre d'un accord de transfert de pension. Pour ce faire, votre ancien employeur doit avoir conclu un accord de transfert de pension avec le gouvernement fédéral. Si ce n'est pas le cas, il pourrait être en mesure d'en négocier un.

Remarque : Ces options sont assorties d'une limite de temps précise, selon la date à laquelle vous commencez à cotiser au régime de pension de retraite de la fonction publique.

Combien coûte le rachat de service et pendant combien de temps devrez-vous effectuer des paiements en ce sens?

Le coût du rachat de service dépend du taux de cotisation au régime de pension de retraite de la fonction publique, de votre salaire et de votre âge au moment où vous signez le formulaire de rachat. L' Estimateur de rachat de service peut vous fournir une estimation du coût. La Trousse d'information sur le rachat de service renferme plus de détails à ce sujet.

Quelles sont les options relatives au paiement dans le cadre d'un rachat de service?

Si vous choisissez de racheter du service, vous pouvez effectuer vos paiements au moyen de retenues mensuelles sur votre salaire, de paiements forfaitaires ou d'une combinaison de ces deux modes. Il est à noter que vous pouvez effectuer des paiements additionnels en tout temps. Veuillez consulter la Trousse d'information sur le rachat de service pour plus de renseignements au sujet des modes de paiement.

Quelle est la différence entre les versements mensuels et le paiement forfaitaire?

Les retenues mensuelles sont plus coûteuses qu'un paiement forfaitaire puisque les retenues sont assorties d'une assurance-vie et sont composées du capital, des intérêts et de la prime d'assurance-vie. Par contre, lorsque les versements mensuels sont assortis d'une assurance-vie, ni votre succession ni vos survivants ne sont tenus de continuer les paiements qui seraient dus après votre décès. Toutefois, après votre décès, tout paiement dû ou non assorti d'une assurance-vie sera recueilli.

Comment peut-on racheter une période de service?

La Trousse d'information sur le rachat de service fait état de la marche à suivre pour racheter du service et renferme tous les formulaires nécessaires. Puisqu'un rachat de service est une entente ayant force de loi, assurez-vous de prendre connaissance des renseignements contenus dans la trousse avant de prendre votre décision.