Si vous songez à mettre fin à votre emploi dans la fonction publique fédérale, les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre les options qui vous sont offertes en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique et des règlements d'admissibilité à l'égard des régimes d'assurance collective.

Vous voulez peut-être savoir…

• Pouvez-vous augmenter votre service ouvrant droit à pension avant de quitter votre emploi?
• Que se passe-t-il si vous n'avez pas fini de payer vos cotisations de retraite ou vos primes ou cotisations d'assurance pour la période visée par votre congé non payé lorsque vous cessez votre emploi?
• Quels choix vous sont offerts au moment de quitter la fonction publique?
• Quelles sont vos options si vous acceptez un emploi à l'extérieur de la fonction publique?
• Quelles sont vos options si vous acceptez un emploi au sein des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada?
• Comment déterminer la valeur de vos options?
• Comment exercer votre droit d'option?
• À qui devez-vous communiquer la date de votre cessation d'emploi?

Pouvez-vous augmenter votre service ouvrant droit à pension avant de quitter votre emploi?
Oui, vous pouvez le faire si vous avez des périodes de service pouvant être rachetées ou pouvant être transférées d'un autre régime de pension. Vous devez exercer votre option de rachat ou votre demande de transfert de pension avant votre départ. Selon le type de service visé, diverses conditions doivent être respectées. Vous devriez également tenir compte des répercussions associées à l'augmentation de votre pension, par exemple en ce qui concerne l'impôt sur le revenu.

Si vous avez exercé une option de rachat mais que vous n'avez pas terminé de la payer, vous devrez continuer vos paiements après votre départ. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Trousse d'information sur le rachat de service.

Que se passe-t-il si vous n'avez pas fini de payer vos cotisations de retraite ou vos primes ou cotisations d'assurance pour la période visée par votre congé non payé lorsque vous cessez votre emploi?
Les cotisations de retraite ou de prestations supplémentaires de décès en souffrance pour une période de congé non payé doivent être payées lorsque vous cessez votre emploi. Des renseignements sur les options de paiement de ces cotisations se trouvent dans la Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite – deux années de service ouvrant droit à pension ou plus.

Les primes ou les cotisations d'assurance en souffrance pour une période de congé non payé doivent être payées lorsque vous prenez votre retraite. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération.

Quels choix vous sont offerts au moment de quitter la fonction publique?
Les options varient en fonction du nombre d'années de service, de l'âge au moment du départ et du motif de départ.

Si vous comptez au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, vous pourriez avoir droit aux options suivantes :

• Valeur de transfert
• Pension différée
• Allocation annuelle
• Pension immédiate

Les participants qui comptent moins de deux ans de service ouvrant droit à pension sont généralement admissibles au :

• Remboursement de cotisations

Si vous comptez du service ouvrant droit à pension au sein de Service correctionnel Canada, d'autres options pourraient vous être offertes. Le Centre des pensions de la fonction publique pourra vous renseigner à ce sujet.

La Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite renferme des renseignements détaillés sur le processus de cessation d'emploi, les formulaires à remplir et l'incidence sur les prestations d'assurance.

Quelles sont vos options si vous acceptez un emploi à l'extérieur de la fonction publique?
Si vous acceptez un emploi à l'extérieur de la fonction publique, vous pourriez être admissible à transférer une partie ou la totalité de votre service ouvrant droit à pension accumulé à un autre régime de pension, en vertu d'un Accord de transfert de pensions, quel que soit le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous avez à votre actif. Vous trouverez des renseignements complémentaires à ce sujet dans la Trousse d'information sur la transférabilité des pensions.

Quelles sont vos options si vous acceptez un emploi au sein des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada?
Si vous acceptez un emploi au sein des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, vous pourriez être admissible à transférer au régime de pension de votre nouvel employeur votre service ouvrant droit à pension accumulé en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique. Vous trouverez des renseignements additionnels à ce sujet dans la Trousse d'information sur le rachat de service.

Comment déterminer la valeur de vos options?
Examinez tout d'abord votre Relevé de pensions et de prestations d'assurance le plus récent. Ce document vous fournit un sommaire de vos droits aux prestations et de leur valeur approximative. L'Application Web du Régime de soins de santé de la fonction publique sur les applications Web de la rémunération (AWR) peut aussi vous aider à évaluer vos prestations de retraite mensuelles et annuelles à partir des renseignements que vous y introduisez.

Comment exercer votre droit d'option?
Pour choisir une option, vous devez remplir le formulaire Relevé des options de prestations de retraite. Lorsque vous avez déterminé la date de votre départ, communiquez avec le Centre des pensions de la fonction publique. Il vous fera parvenir un formulaire personnalisé qui comprendra vos options de pensions de retraite.

La Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite renferme des renseignements détaillés sur le processus de cessation d'emploi, les formulaires à remplir et l'incidence sur les prestations d'assurance.

À qui devez-vous communiquer la date de votre cessation d'emploi?
Vous devez communiquer la date de votre cessation d'emploi à votre conseiller en rémunération et au Centre des pensions de la fonction publique. Dans la mesure du possible, cette communication doit avoir lieu trois mois avant la date choisie.