Pendant votre carrière au sein de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé non payé (CNP) pour des raisons personnelles ou pour d'autres raisons. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les congés non payés et leur incidence sur vos prestations de retraite dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

Les renseignements suivants vous aideront à comprendre les effets d'un congé non payé sur votre pension et vos prestations d'assurance.

Vous voulez peut-être savoir…

• Continuez-vous à cotiser au régime de pensions pendant les périodes de CNP?
• Quel est le montant de la cotisation que vous versez au régime de pensions?
• Est-il possible de ne pas cotiser au régime de pensions pendant votre période de CNP?
• Est-il possible de ne pas cotiser au régime de pensions pendant votre période de CNP, puis de changer d'idée?
• Existe-t-il un nombre maximal de CNP pendant lesquels vous pouvez cotiser à votre régime de pensions?
• Demeurez-vous couvert par vos régimes de prestations d'assurance pendant un congé autorisé?
• Quand devez-vous verser vos cotisations au régime de pensions et au régime de prestations supplémentaires de décès pour la période de votre congé non payé?
• Quelles sont les options qui s'offrent à vous pour le paiement de vos cotisations?
• Demeurez-vous couvert par vos autres régimes d'assurance pendant un congé autorisé?
• Quelle est l'incidence d'un congé non payé sur vos paiements visant le rachat de service?
• Pouvez-vous accepter une nomination pour une durée déterminée pendant un congé non payé?

Continuez-vous à cotiser au régime de pensions de retraite de la fonction publique pendant les périodes de CNP?
En règle générale, les cotisations correspondant à une période de CNP sont déduites du salaire par montants égaux quand vous retournez au travail. Ce prélèvement durera deux fois la période du congé. Cependant, vous pouvez payer pour votre période de CNP pendant votre absence, ou au moyen d'un versement unique dans les trente jours suivant la date de votre retour au travail. Après cette période, vous pouvez choisir de compter ou non le reste de votre congé non payé comme service ouvrant droit à pension. Pour de plus amples renseignements, consultez la Trousse d'information sur les congés non payés.

Quel est le montant de la cotisation que vous versez au régime de pensions?
Le montant que vous versez au régime de pensions dépend de la durée de votre congé.

• Dans la plupart des cas, le taux de cotisation s'appliquant aux trois premiers mois d'un congé non payé est un taux simple. Autrement dit, vous ne payez que votre part des cotisations.
• Pour le reste de votre congé (après les trois premiers mois), on vous impose un taux simple ou un taux double (votre part des cotisations et la part de l'employeur). Vous trouverez de plus amples renseignements sur les taux de cotisation propres à certains types de congés non payés dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

Est-il possible de ne pas cotiser au régime de pensions pendant votre période de CNP?
Oui. Pendant que vous travaillez encore, vous pouvez choisir de ne pas compter la portion d'un congé non payé qui dépasse les trois premiers mois. Vous trouverez de plus amples renseignements ainsi que les dates limites de recours à cette option dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

Est-il possible de ne pas cotiser au régime de pensions pendant votre période de CNP, puis de changer d'idée?
Oui. Si vous avez choisi de ne pas compter votre congé non payé dans le service ouvrant droit à pension, vous pouvez décider de le compter à une date ultérieure au moyen d'un rachat de service. Le coût sera toutefois plus élevé, car des intérêts seront ajoutés. Pour de plus amples renseignements, consultez la Trousse d'information sur le rachat de service.

Existe-t-il un nombre maximal de CNP pendant lesquels vous pouvez cotiser à votre régime de pensions?
Oui. La Loi de l'impôt sur le revenu limite le nombre de périodes de CNP ouvrant droit à pension pendant la carrière d'une personne. Le maximum permis est de cinq ans, ce qui ne comprend pas les congés de maladie non payés. Cependant, on peut également vous créditer trois années supplémentaires de CNP pour des raisons parentales. La période maximale de cinq ans peut aussi être allongée dans des situations comme un détachement, si un fonctionnaire est détaché auprès d'un autre employeur.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les répercussions fiscales d'un congé non payé dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

Demeurez-vous couvert par vos autres régimes de prestations d'assurance pendant un congé autorisé?
Oui. La protection dont vous bénéficiez grâce à vos divers régimes d'assurance peut être maintenue pendant un congé non payé. Pour obtenir des renseignements sur les prestations d'assurance et les options de paiement des primes, communiquez avec votre conseiller en rémunération. Les pages suivantes contiennent un résumé des raisons et des conditions nécessaires au maintien de la protection :

• Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
• Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)
• Régime d'assurance-invalidité (AI)
• Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

Quand devez-vous verser vos cotisations au régime de pensions et au régime de prestations supplémentaires de décès pour la période de votre congé non payé?
Vous n'avez pas à verser vos cotisations avant votre retour au travail. À ce moment, le Centre des pensions de la fonction publique vous communiquera les sommes dues et les modes de paiement. Cependant, si on approuve votre congé non payé pour cause de détachement, vous devez payer vos cotisations d'avance.

Quelles sont les options qui s'offrent à vous pour le paiement de vos cotisations?
Vous pouvez régler à tout moment vos cotisations de retraite en un seul versement, par chèque tiré sur un compte personnel ou par mandat postal ou bancaire. Sinon, vos cotisations seront prélevées au moyen de retenues salariales à votre retour au travail. Il se pourrait aussi que vous soyez autorisé à utiliser vos REER pour payer vos cotisations de retraite. La Trousse d'information sur les congés non payés contient d'autres renseignements sur les options de paiement.

Demeurez-vous couvert par vos autres régimes d'assurance pendant un congé autorisé?
Oui. La protection dont vous bénéficiez grâce à vos divers régimes d'assurance peut être maintenue pendant un congé non payé. Pour obtenir des renseignements sur les prestations d'assurance et les options de paiement des primes, communiquez avec votre conseiller en rémunération. Ce qui suit est un résumé des raisons et des conditions nécessaires au maintien de la protection :

• Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
• Régime de soins dentaires (RSD) - Fonction publique du Canada
• Régime d'assurance-invalidité
• Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Quelle est l'incidence d'un congé non payé sur vos paiements visant le rachat de service?
Les paiements visant le rachat de service doivent être effectués de façon continue pendant un congé non payé. Pour remettre vos paiements au Centre des pensions de la fonction publique, nous vous recommandons d'utiliser le bordereau de transmission de paiement (PWGSC-TPSGC 570) (PDF, 206 Ko) (Aide pour fichier PDF).

Pouvez-vous accepter une nomination pour une durée déterminée pendant un congé non payé?
Oui. Vous êtes alors en situation de double emploi. Vous devez aviser chacun de vos employeurs que vous occupez un autre emploi, car une telle situation risque de changer le montant de vos prestations. Elle peut aussi avoir une incidence sur l'obligation de cotiser, l'échéance des cotisations en souffrance et la possibilité de compter les périodes de congé non payé comme service ouvrant droit à pension. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le double emploi dans la Trousse d'information sur les congés non payés.