Pendant votre carrière au sein de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé non payé (CNP) pour des raisons personnelles ou pour d'autres raisons. Les renseignements suivants vous aideront à comprendre les incidences de ce congé sur votre pension et vos prestations.

Vous voulez peut-être savoir...

• Continuez-vous à cotiser au régime de pension pendant les périodes de CNP?
• Quel est le montant de la cotisation que vous versez au régime de pension?
• Est-il possible de ne pas cotiser au régime de pension pendant votre période de CNP?
• Est-il possible de ne pas cotiser au régime de pension pendant votre période de CNP, puis de changer d'idée?
• Existe-t-il un nombre maximal de CNP pendant lesquels vous pouvez cotiser à votre régime de pension?
• Demeurez-vous couvert par vos régimes de prestations d'assurance pendant un congé autorisé?
• Quelle est l’incidence d’un congé non payé sur vos paiements visant le rachat de service?

Continuez-vous à cotiser au régime de pension pendant les périodes de CNP?
En règle générale, les cotisations correspondant à une période de CNP sont déduites du salaire par montants égaux quand vous retournez au travail. Ce prélèvement durera deux fois la période du congé. Cependant, vous pouvez payer pour votre période de CNP pendant votre absence, ou au moyen d'un versement unique dans les trente jours suivant la date de votre retour au travail.

Quel est le montant de la cotisation que vous versez au régime de pension?
Le montant que vous versez au régime de pension dépend de la durée de votre congé.

• Si vous prenez un CNP de moins de trois mois, le taux de vos cotisations sera le même et la période de service ouvrant droit à pension vous sera créditée.
• Si vous prenez un CNP de plus de trois mois, le taux de vos cotisations sera le même pendant les trois premiers mois de votre congé et soit au même taux ou à double taux pour le reste du congé, selon le type de congé.

Est-il possible de ne pas cotiser au régime de pension pendant votre période de CNP?
Si le congé dure plus de trois mois, vous pouvez décider de ne pas cotiser au régime de pension de retraite de la fonction publique. Un employé peut décider, n'importe quand avant le début du congé et jusqu'à trois mois après son retour au travail, de ne pas compter la période de CNP dans ses années de service ouvrant droit à pension.

Est-il possible de ne pas cotiser au régime de pension pendant votre période de CNP, puis de changer d'idée?
Oui. Cependant, les coûts seront différents si vous aviez d'abord choisi de ne pas tenir compte de la période de CNP, mais que vous changez d'idée plus tard pendant votre carrière. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre conseiller en rémunération.

Existe-t-il un nombre maximal de CNP pendant lesquels vous pouvez cotiser à votre régime de pension?
Oui. La Loi de l'impôt sur le revenu limite le nombre de périodes de CNP ouvrant droit à pension pendant la carrière d'une personne. Le maximum permis est de cinq ans, ce qui ne comprend pas les congés de maladie non payés. Cependant, on peut également vous créditer trois années supplémentaires de CNP pour des raisons parentales. La période maximale de cinq ans peut aussi être allongée dans des situations comme un détachement, si un fonctionnaire est détaché auprès d'un autre employeur. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre conseiller en rémunération.

Demeurez-vous couvert par vos régimes de prestations d'assurance pendant un congé autorisé?
Oui. La protection en vertu de vos différents régimes de prestations d'assurance peut être prolongée pendant un congé autorisé. Vous trouverez, en cliquant sur les liens suivants, un résumé des conditions et des raisons pouvant permettre la prolongation de votre protection.

• Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
• Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)
• Régime d'assurance-invalidité (AI)
• Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

Quelle est l’incidence d’un congé non payé sur vos paiements visant le rachat de service?
Contrairement aux cotisations de retraite courantes, les paiements visant le rachat de service doivent être effectués de façon continue pendant un congé non payé. Pour remettre vos paiements au Centre des pensions de la fonction publique, nous vous recommandons d’utiliser le formulaire Bordereau de transmission de paiment pour rachat de service pour le participant au régime en congé non payé (PDF, 119 Ko, Aide pour fichier PDF).